La sous préfecture nous informe que l’article R 60 du code électoral été modifié par le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007.
Contrairement à ce que nous vous avions indiqué dans notre article précédent… « A ne pas oublier le jour du scrutin« , la liste des pièces à présenter, justifiant de votre capacité à voter, a été modifiée mais pas mise à jour sur le site du service public.

Article R59 [En savoir plus sur cet article…]

Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976

Nul ne peut être admis à voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale.

Toutefois, sous réserve du contrôle de leur identité, seront admis au vote par application de l’article L. 62, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription, ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

Article R60 [En savoir plus sur cet article…]

Modifié par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 – art. 4 JORF 28 novembre 2007

Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité.