crédit image : Sipa press

La maitrise des impôts locaux est un engagement de notre programme. La municipalité sortante annonce ne pas avoir augmenté les impôts : C’est FAUX : Explication technique…

1/ Les impôts locaux sont calculés sur une « Valeur locative » multipliée par des « taux », et à ce résultat se rajoutent des frais administratifs perçus par l’Etat (réduits depuis 2011).

2/ Les valeurs locatives (VL) sont évaluées selon une méthode initiée en 1970, dorénavant désuète (avoir de l’eau chaude est un facteur augmentant la VL…), mais identique pour chaque immeuble d’habitation. Les VL augmentent légèrement chaque année d’un taux décidé par l’Etat (voisin de l’inflation probable).

3/ Les taux sont déterminés par les collectivités (Commune, Communauté de Communes, Département, Région, etc…) d’une année sur l’autre.

4/ la valeur locative de la « taxe d’habitation »(TH) sert de référence, car la Base de « Valeur locative de taxe foncière »(TF) est égale à 50 % de la VL de Taxe d’habitation : Exemple : Valeur locative TH = 2500, donc Base de TF = 1250 (50 % de 2500).

Exemple d’une maison de type pavillonnaire sur St-Mihiel :

Valeur locative TH 2009 = 3114 €…. Valeur locative 2013 = 3331 € (soit +7%) donc…

Bases de Taxe foncière 2009 = 1557 €… base de TF 2013 = 1666 € (soit + 7 % aussi bien sûr)

 Pourquoi trouve-t-on de tels chiffres ?

– Parce qu’en 2010, la Ville a augmenté ses taux de 2 % (la TH est passée de 9.61 % à 9.79 %, et la TF de 17.12 % à 17.44 %), contrairement à ce qui est annoncé par la municipalité sortante…

– Parce qu’en 2013, en transférant à la Codecom la vocation scolaire, les taux de TH de la Ville n’ont baissé que de 4.15 % (10.85 % au lieu de 15 %), quand la codecom relevait les siens de 5.90%(de 10.91 % à 16.81 %)., soit une hausse globale de 1.75 % du taux !

– Pour la Taxe foncière 2013, la Ville a baissé ses taux de 4.83 % (12.61 % au lieu de 17.44 %), et la codecom les a relevé de 3.87 % (11.03 % au lieu de 7.16 %), soit une baisse globale de 0.96 % du taux.

– Et comme en plus la base de taxe foncière est LA MOITIE de la taxe d’habitation, la baisse de TF est faible et la hausse de TH  forte, aboutissant à une hausse globale des impôts en TH et TF de 4.30 %, dont 8.6 % pour la seule taxe d’habitation des Sammiellois !

Tous ces effets cumulés sur 4 ans, y compris au vu des hausses de taux du département, conduisent donc à une hausse finale en QUATRE ans de la Taxe d’habitation du Sammiellois de 17.5 %, sauf exonérations particulières liées au revenu faible ou aux enfants à charges…

2 % viennent d’une hausse des taux 2010, et 4.30 % des savants calculs de 2013 « n’augmentant pas les impôts 2013… » A part cela les impôts sont restés identiques…

 A vous de vérifier avec vos chiffres, je suis à votre disposition bien sûr…