Recours au Conseil d’Etat : Les arguments…
Pour contester un jugement, il suffit de faire appel, en présentant des arguments, justifiés ou non. Comme promis, voici les copies de la requête de M. PERELLE, et notre réponse à cette … Lire la suite →
Mots-clés : recours
Le jugement du Tribunal Administratif annulant les élections
Chacun ne dispose pas du jugement du tribunal administratif du 06 juin 2008 annulant les élections municipales du 09 mars 2008 de St-Mihiel. En voici donc l’intégralité en téléchargement. Aucun … Lire la suite →
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