Nous avons demandé à Mme DE SALINS, rapporteur public, son mémoire, puis reçu la notification du Conseil d’Etat rejettant le recours de M. PERELLE.

Une décision sans explications peut laisser sur sa faim.

Afin de vous permettre d’apprécier les éléments ayant servi de base à la décision du Conseil d’Etat, voici en 1er lieu les conclusions de Mme de Salins :

Les conclusions  de Mme de Salins

Celle-ci y confirme l’irrespect de l’article L52-1 du code électoral concernant la publication municipale de fin décembre 2008, tant pour son contenu que pour son irrégularité. (Contrairement aux affirmations de M. PERELLE, ce n’est pas la copie de la lettre qu’il a adressée à Mme DATI concernant le tribunal – et restée sans effet…- qui a été retenue comme élément de preuve car servant uniquement à « repérer » le document mis en cause).

Voici en second lieu la décision du Conseil d’Etat, notifiée aux défendeurs et à M. PERELLE, contestataire :

Décision du Conseil d’Etat

Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

En cas de problème de lecture de ces fichiers, nous pouvons vous en faire parvenir une copie sur demande de votre part.