Administrateurs nommés en attendant…
A la suite de l’annulation définitive des élections, trois administrateurs indépendants ont été nommés par le Préfet… en attendant le nouveau scrutin. Aucun article en lien.
Mots-clés : conseil d’Etat
Annulation des élections municipales 2008 de Saint-Mihiel : Mémoire et décision.
Nous avons demandé à Mme DE SALINS, rapporteur public, son mémoire, puis reçu la notification du Conseil d’Etat rejettant le recours de M. PERELLE. Aucun article en lien.
Conseil d’Etat : Notification prochaine… Enfin !
Après de longs mois d’attente, le Conseil d’Etat, saisi par M. PERELLE, vient de le renvoyer dans ses cordes en confirmant, le 27 février dernier, l’annulation des dernières élections… Aucun … Lire la suite →
Conseil d’Etat : Demande de rejet de l’appel !
Les arguments de l’avocat de M. PERELLE, qui demandait l’annulation de la décision du Tribunal Administratif de Nancy, annulant lui-même les élections du 9 mars, n’ont visiblement pas résisté à l’analyse … Lire la suite →
Conseil d’Etat ca se précise !
Le recours au Conseil d’Etat, décidé par nos contradicteurs, va être examiné en audience le mardi 13 janvier 2009. Que va-t-il se passer ? Aucun article en lien.
Recours au Conseil d’Etat : Les arguments…
Pour contester un jugement, il suffit de faire appel, en présentant des arguments, justifiés ou non. Comme promis, voici les copies de la requête de M. PERELLE, et notre réponse à cette … Lire la suite →
Elections : Recours au Conseil d’Etat, où en est-on ?
Ainsi qu’il l’a fait annoncer par le seul Quotidien Régional diffusé sur St-Mihiel, M. PERELLE a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin de contester la décision du tribunal … Lire la suite →
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