La taxe d’habitation et la Taxe Foncière sont les deux impôts locaux payés par les ménages

• La taxe d’habitation est due par les habitants, pour leur résidence principale ou secondaire.
  Elle peut bénéficier d’abattements particuliers : pour les enfants rattachés, ou en cas de revenus modestes.
  C’est l’occupant du logement présent au 1er janvier de l’année en cours qui la paie.
• La Taxe Foncière est due par les propriétaires d’immeubles : maison, bâtiments, ateliers, usines, etc… et également pour les terres et bois.
  Il n’y a aucun abattement particulier, sauf temporairement 2 ans après la construction, ou pour certaines personnes âgées aux faibles revenus.

Un propriétaire-occupant paie donc une taxe foncière et une taxe d’habitation.

Comment sont-elles calculées ?

La taxe d’habitation est calculée à partir d’une « Valeur locative », déterminée suivant la surface et le confort du logement, établie depuis 1970, et revalorisée de l’inflation chaque année.

Cette valeur locative varie peu (uniquement l’inflation) sauf en cas de travaux d’amélioration.
Elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition décidés par les collectivités pour obtenir le montant d’impôts appelé.

Sur St-Mihiel, la valeur locative moyenne d’un logement s’établit à 2022 € en 2007 .

La Taxe foncière est calculée, pour les logements, sur une base égale à la moitié de la valeur locative.

Cette base est elle aussi multipliée par les taux d’impositions décidés par les collectivités.

La base moyenne à St-Mihiel est donc de 1011 € en 2007.

Notons qu’après ces calculs, le trésor public majore de 4.4 % la taxe d’habitation et de 8 % la Taxe foncière au titre des frais de recouvrement, pour arriver au montant définitif à payer.

Comment ont évolué ces impôts en 7 ans ?

• En 2000, la valeur locative moyenne pour la taxe d’habitation était de 1788 € en moyenne.

Les taux étaient de 10.80 % pour la Ville de st-Mihiel et 2.52 % pour la Communauté de Communes.
Soit au total 13.32 %, le tout pour un coût total s’élevant (hors Département et Région), à 249 € de taxe d’habitation moyenne (soit 1788 € x 13.32 % + les frais de recouvrement).

• En 2007, les bases moyennes de taxe d’habitation sont de 2022 €.

Les taux sont de 10.59 % et 3.98 % (compte tenu des transferts de compétences à la Communauté de Communes).
Soit au total 14.57 %, pour un coût total comparable de 308 € en moyenne.

Pour les taxes foncières, les bases de calcul ont évolué de 894 € à 1011 €.

Les taux sont passés de 23.66 % (19.24 + 4.42) à 25.34 % (18.85 + 6.49)
La taxe foncière moyenne est donc passée de 228 à 276 € en 7 ans.

• Globalement, un propriétaire-occupant a donc vu ses impôts (communaux et intercommunaux) progresser de 477 € en 2000, à 584 € en 2007.

Soit une hausse de 22.40 %, dont 13 % d’augmentation liées aux bases (ou valeur locative) et correspondant à l’inflation, et 9.4 % de plus liés aux augmentations de taux décidées.

Alors que l’on nous annonce avoir réalisé une baisse des impôts, mais seulement communaux bien sûr !

Sachant que les maisons individuelles ont souvent une valeur locative bien supérieure à la moyenne, on peut dés lors comprendre l’évasion hors St-Mihiel des nouvelles constructions, attirées par des impôts locaux plus sages ! et des services jusqu’alors guère différents.

Nous pouvons enfin remarquer l’évolution assez pharaonique du coût des impôts départementaux, dont les taux ont augmenté de 19.65 % sur la Taxe d’habitation et 25.35 % sur la taxe foncière entre 2001 et 2007 (en plus de l’inflation). Ceux ci représentent dorénavant autant que les impôts communaux !

Rappelons que les impôts départementaux sont décidés eux par les conseillers généraux (y compris Sammiellois), et que l’état des finances du Département est, lui aussi, habilement qualifié de « difficile » mais pas encore catastrophique…