Au Conseil Municipal du 30 septembre 2010, on a oublié de décider de l’exonération temporaire de taxe foncière (ou pas) des logements ayant fait l’objet de travaux d’amélioration énergétique. Pas de chance pour 2011, et pourtant…

… pourtant l’affaire avait été signalée le 30 avril dernier… à l’occasion d’un voeu déposé par nos soins.

lire > Conseil municipal du 30 avril 2010 voeu logts BBC mairie

Une instruction fiscale du 06 janvier 2010 permet en effet aux collectivités d’exonérer temporairement de taxe foncière les propriétaires ayant réalisé plus de 10 000 € de travaux d’amélioration en vue de réduire leur consommation d’énergie (sous certaines conditions techniques bien sûr). La mesure s’applique aux logements anciens (achevés avant le 1er janvier 1989) ou neufs.

Instruction N°  6c110 exo TF BBC BOI N° 7 du 14 janvier 2010

Il suffisait de réfléchir à cette opportunité entre le 30 avril et le 30 septembre et prendre une délibération en ce sens.

Voilà qui aurait pu donner un coup de pouce aux entreprises locales (et à l’emploi), sans coût excessif pour la collectivité (l’exonération se limite à 5 ans), avec un effet bénéfique pour les occupants (moins de dépenses de combustibles)…

Au lieu de cela, nous avons discuté, sans la présence de l’adjoint « compétent » sur des modifications d’abattement de taux de taxe d’habitation, avec un enjeu gigantesque : 1500 € de modification d’imposition à la baisse (pour  un total de + de 2000 foyers…), et qu’il faudra retrouver en 2011 par une hausse des impôts équivalente…

Toutes les idées ne semblent pas traitées de la même manière, et les incitations écologiques et fiscales sont bien maltraitées en dehors des périodes électorales…