La réglementation des collectivités locales impose de faire payer l’eau et l’assainissement par les consommateurs, eux mêmes utilisateurs des réseaux d’assainissements. En revanche elle interdit de taxer l’eau pour payer les réseaux pluviaux.
Mais à Saint-Mihiel, la règlementation, on s’assoit dessus ! Explications.
Les communes doivent être dotées d’un réseau d’adduction d’eau potable, assurant aux habitants la fourniture d’eau.
Cette fourniture nécessite des investissements : captages de source, forages, installations de traitement et distribution de l’eau : Châteaux d’eau, réseaux,… pour arriver à notre compteur. Ces investissements, souvent lourds, sont financés par des emprunts qui sont remboursés sur une longue durée de 15 à 30 ans en général.
De plus, le traitement de l’eau, son puisage, l’entretien des réseaux (nettoyages, réparations, etc…), les analyses, les démarches administratives, coûtent également.
Ces charges sont payées par les consommateurs par une facturation de l’eau, comprenant une part communale (souvent les investissements), et une part au délégataire (VEOLIA sur St-Mihiel) pour l’entretien et le fonctionnement.
Concernant l’assainissement, la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées (issues des toilettes, mais aussi des machines à laver, des salles de bain et autres usages domestiques), et des installations de traitement (station d’épuration en particulier) représente un investissement lourd, mis en place et supporté par la commune (déduction faite de certaines subventions), également avec des emprunts à rembourser.
La collecte et le traitement des eaux usées coûte également : entretien et débouchage des réseaux, électricité des stations de relevage et de traitement, produits neutralisants ou de nettoyage, réparation, etc…
Là aussi, une facturation de redevance communale et du délégataire vient couvrir ces coûts.
Au final, le prix dit « de l’eau » facturé revient aux alentours de 3 euros du m3, incluant l’eau et l’assainissement…pour une facturation sur Saint-Mihiel de l’ordre de 300 000 m3 par an.
Mais pour éviter les dérives, et les tentations, à la fois de faire sous-payer l’eau aux contribuables, ou sur-payer l’eau afin de renflouer les budgets communaux, la règlementation a prévu de longue date une comptabilité stricte entre :
. Le budget de l’eau et de l’assainissement qui doit s’équilibrer.
. Le budget de la Ville, qui doit lui, supporter et lui seul, les coûts de fonctionnement ET d’investissement de l’ évacuation des eaux pluviales.
Mais quoi de plus ressemblant que de l’eau du robinet et de l’eau de pluie ?…
Et c’est ainsi que cédant à la facilité pour un montant plus que substantiel… le budget 2010 de l’eau et de l’assainissement de St-Mihiel financera 107 000 € de travaux d’évacuation d’eau de pluie de la rue René FRYBOURG (dont 1244 € déjà payés en 2009), allégeant ainsi le budget de la Ville d’autant de dépenses (7 % des impôts quand même), en faisant payer à chaque consommateur d’eau, environ 36 centimes d’euros de trop sur chaque m3 consommé…(soit 12 % de plus que le prix normal).
L’année dernière, c’est le budget déficitaire du lotissement des Aviots qui avait été renfloué à hauteur de 47 000 €, pour « payer » les réseaux d’eau potable et assainissement, à défaut de faire payer le budget communal bien piteux hélas…
Nous avons donc signalé cet état de fait lors du conseil municipal d’avril 2010, sans que cela n’émeuve la majorité en place, qui a voté à l’unanimité, et sans sourciller, ces budgets. M. le Maire a même fait remarquer qu’à défaut de faire payer les consommateurs d’eau, il aurait fallu augmenter les impôts…
Quel bel exemple de responsabilité ou d’irresponsabilité…!
Nous avons refusé de voter ces budgets anormaux et signalé ces anomalies en Sous-Préfecture : peut-être y aura -t-il une suite…
Pour votre bonne information :
Notre article Taxe d’assainissement avril 2010 BM St-Mihiel
Copie du budget primitif 2010 Assainissement de St Mihiel (10 pages dont mention sur la 9ème)
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