La réglementation du code des communes impose deux principes concernant les séances du Conseil Municipal :
- Elles sont publiques et chacun peut y assister en qualité de spectateur.
- Elles donnent lieu à un compte rendu écrit des délibérations, à disposition du public.
Pourtant, seules quelques personnes assistent aux Conseils à St-Mihiel (de 2 à 10 en général).
Les seuls comptes-rendus disponibles (à l’affichage en Mairie) se trouvent être des copies des textes lus pendant le Conseil, avec la mention « Adopté », et c’est tout !
Dans les comptes-rendus actuels des délibérations, il n’est porté aucune mention des interventions des Conseillers (quel que soit leur bord) dans le débat : aucune teneur des discussions, des idées, des opinions, des suggestions, des remarques, des motifs exprimés des votes, ou des raisons de la non participation à certains votes, n’est indiquée !
Le citoyen intéressé ou curieux ne dispose donc d’aucune vraie information, sauf s’il lui vient le courage d’assister aux séances du Conseil.
Dans ce cas, il aura droit à une présentation monocorde des ordres du jour, qui consiste en une lecture dirigée, quasiment mot pour mot, par chacun des actuels conseillers majoritaires, de textes pour la plupart rébarbatifs.
Ce sont d’ailleurs ces mêmes textes auxquels seront rajoutés la mention « adopté » qui feront office de « compte rendu des débats » : Fermez le ban !
En fait, A St-Mihiel, c’est finalement la Presse Locale(L’Est Républicain) dont le rédacteur des articles est M. Jean-Pierre LELOUP, élu Conseiller Municipal de la liste majoritaire actuelle, qui informe le public de ce qui s’est dit, en y mettant ses impressions (quand il assiste aux séances) ou les informations qui lui sont apportées (quand il ne peut être présent).
Ces informations sont-elles impartiales ?
Nous laissons les lecteurs imaginer les différents points de vue ; en tous cas, ce sont les seules à ce jour.
Les raisons : Les séances du Conseil ne sont plus, depuis 3 ans, ni enregistrées, ni donc retranscrites aux procès verbaux de délibérations à disposition du public.
En effet, lors d’une séance débattant du budget, l’actuel Maire de St-Mihiel s’est laissé aller à des propos vifs, inexacts et insultants (relayés par la Presse toujours avide de phrases assassines, même inexactes sur le fond des propos).
Bien sûr le compte rendu écrit des débats sur cette « joute verbale » s’avéra après coup plus qu’édulcoré, et ne relatant absolument pas la réalité, ce qui aurait permis une action contentieuse pour diffamation.
Il fut donc contesté, et les enregistrements réclamés et obtenus… après le délai de recours en diffamation…
Et depuis, plutôt que de se laisser reprendre à son propre piège, l’actuel Maire a donc décidé purement et simplement de ne plus enregistrer les Conseils Municipaux et de se limiter au minimum de ses obligations…
Notre projet :
- Enregistrer de nouveau les séances du Conseil (en numérique – il suffit de le décider!)
- Établir des comptes rendus motivés des débats
- Mettre à disposition du public les enregistrements, par CD, et sur Internet
- Mettre à disposition du public les comptes rendus écrits par les mêmes moyens.
Chaque personne intéressée pourra ainsi disposer d’une information objective, neutre, et quasiment gratuite (hors les frais de connexion ou de copies pour emporter).
Ne pensez vous pas que cette transparence mérite d’être mise en oeuvre ?
Bonjour,
bravo pour cette initiative qui est le point de départ d’une société démocratique, pour laquelle il faut accepter la confrontation des points de vue si l’on veut avancer ensemble !
J’en profite pour saluer le mérite et le courage de votre équipe, et en particulier de l’un de ses membres, Xavier COCHET, mon ami et associé.
Bon courage à tous, et surtout ne lâchez pas sur ces grands principes.
Jean-Pierre BRUN
Domélio, l’écologue de l’habitat