Administrateurs nommés en attendant…
A la suite de l’annulation définitive des élections, trois administrateurs indépendants ont été nommés par le Préfet… en attendant le nouveau scrutin. Aucun article en lien.
Mots-clés : tribunal administratif de nancy
Conseil d’Etat : Demande de rejet de l’appel !
Les arguments de l’avocat de M. PERELLE, qui demandait l’annulation de la décision du Tribunal Administratif de Nancy, annulant lui-même les élections du 9 mars, n’ont visiblement pas résisté à l’analyse … Lire la suite →
Conseil d’Etat ca se précise !
Le recours au Conseil d’Etat, décidé par nos contradicteurs, va être examiné en audience le mardi 13 janvier 2009. Que va-t-il se passer ? Aucun article en lien.
Elections : Recours au Conseil d’Etat, où en est-on ?
Ainsi qu’il l’a fait annoncer par le seul Quotidien Régional diffusé sur St-Mihiel, M. PERELLE a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin de contester la décision du tribunal … Lire la suite →
Le jugement du Tribunal Administratif annulant les élections
Chacun ne dispose pas du jugement du tribunal administratif du 06 juin 2008 annulant les élections municipales du 09 mars 2008 de St-Mihiel. En voici donc l’intégralité en téléchargement. Aucun … Lire la suite →
Les élections du 09 mars 2008 sont annulées !
Ce jour, le Tribunal Administratif a rendu son jugement et annulé les élections du 09 mars 2008 qui se sont déroulées à St-Mihiel. Nous attendons les notifications explicites avant de … Lire la suite →
Audience du 06 mai : Annulation demandée par la Commissaire au gouvernement !
La requête en annulation a été examinée en audience du Tribunal Administratif de Nancy, ce 06 mai au matin. Après analyse des faits et des pièces du dossier, Mme le … Lire la suite →
Requête en annulation : Suite de la procédure
Le Tribunal administratif a été saisi pour une requête en annulation des élections du 09 mars sur St-Mihiel, pour les raisons évoquées dans notre article publié le 21 mars. Où … Lire la suite →