Elections : Recours au Conseil d’Etat, où en est-on ?

Ainsi qu’il l’a fait annoncer par le seul Quotidien Régional diffusé sur St-Mihiel, M. PERELLE a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin de contester la décision du tribunal administratif. Qu’allons nous devenir, et quand revoterons nous ?

  • La décision du Tribunal administratif, anulant les élections du 09 mars 2008, a été officialisée le 06 juin, et les différentes parties prenantes informées le 13 juin.
  • Par un « mémoire » élaboré par son avocat, Parisien, Maître BLANCHETIER, M. PERELLE a déposé un recours au Conseil d’état, daté du 30 juin 2008.

Ce « mémoire » (sorte de plaidoirie écrite intitulé « Requête en Annulation« ), a été adressé aux signataires du recours (nous en l’occurrence) par la Préfecture de la Meuse en Lettre Recommandée le 11 août.

D’une manière générale, il reprend les mêmes arguments que sa première défense, avec une présentation moins impulsive, le tout agrémenté d’un trentaine de jurisprudences de France et de Navarre, sur des faits présentés comme « comparables » à notre situation, justifiant un jugement différent…

  • Nous avons à notre tour élaboré une « réponse » à cette « Requête en Annulation », reprenant point par point, et de manière plus précise et argumentée, notre première requête, en insistant sur les manœuvres de nature à fausser les résultats du scrutin, et en particulier :

La publication un peu « trop » élogieuse de « l’irrégulier » Bulletin municipal (le dernier daté de Janvier 2008), couplé à une distribution simultanée d’un avantageux dépliant publicitaire vantant les mérites des 20 ans du conservatoire de Musique, le tout en période interdite par l’article L52-1 du code électoral (6 mois avant les élections), dès lors que ces modes de communication sont irréguliers dans leur diffusion et dans leurs formes… (Le tout financé bien sûr sur les finances communales).

–  L’inauguration « opportune » du « Foyer-résidence » des Tilleuls, quelques jours avant les élections, alors que les travaux n’étaient pas tous achevés.

– La bienveillance concomitante du seul quotidien d’information local, par la voix de son correspondant de presse, dorénavant « Adjoint au Maire chargé de la Communication »…

–  Enfin les multiples irrégularités relevées sur les listes électorales, dans lesquelles nous avons noté en quelques heures seulement plus de 50 anomalies très probables, et parmi celles-ci l’inscription sur ces listes de HUIT enfants d’adjoints et du Maire, ayant voté…, âgés de 23 à 35 ans, et n’ayant plus sur St-Mihiel ni domicile ni intérêts professionnels et sans être pour autant contribuables locaux depuis au moins cinq ans…

Nous n’avons pas fait appel à un avocat sans doute renommé, respecté et coûteux, mais plus simplement utilisé notre plume, présenté nos informations, et, point par point, avons écarté les jurisprudences présentées, car se trouvant pour la plupart incomparables à notre situation locale précise.

Nous avons, sans esprit revanchard, demandé la confirmation du jugement du Tribunal Administratif, et donc l’annulation des élections, afin que les « vrais » électeurs, informés équitablement, choisissent en toute bonne conscience.

Notre mémoire a été déposé par nos soins à la Préfecture de la Meuse le 11 septembre.

Quelle suite attendre de tout cela ?

  • En principe une réponse avant fin décembre (Dans les 6 mois de l’appel)
  • Probablement (à notre avis) la confirmation de l’annulation et l’invalidation officielle de M. PERELLE
  • Et enfin la mise en oeuvre d’élections dans les TROIS mois suivant ce jugement.

Chacun doit donc se tenir prêt et, si besoin est, s’inscrire sur les listes électorales avant le 31/12 pour pouvoir voter début 2009… en croisant les doigts…

Car les décisions de justice ne sont pas toujours celles souhaitées et souhaitables, malgré la bonne foi et la solidité des  arguments présentés.

Nous diffuserons prochainement les « mémoires » envoyés au Conseil d’Etat.

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