La requête en annulation a été examinée en audience du Tribunal Administratif de Nancy, ce 06 mai au matin. Après analyse des faits et des pièces du dossier, Mme le Commissaire du Gouvernement a demandé l’annulation des élections du 09 mars pour St-Mihiel !

Déroulement de l’audience :

. M. le Président a rappelé les faits, et résumé la situation des parties en présence, et le caractère essentiellement écrit de la procédure.

. M Xavier COCHET a brièvement brossé le contexte local : Expérience avérée depuis 30 ans du Maire en place sur les procédures à respecter, qu’il interprète à son gré, et l’influence trés favorable de la presse locale grace à son « correspondant local », auparavant conseiller municipal « sympathisant », et dorénavant Adjoint à la communication… Ainsi que notre bonne foi dans ce dossier, confrontée aux dénégations de la liste mise en cause, et où nous demandons la stricte application de la loi.

. M. Alain PERELLE a souhaité s’exprimer en revendiquant une nouvelle fois le fait que les publications municipales, distribuées en décembre 2007, étaient, à son avis, régulières, et laissaient le loisir à l’opposition de répliquer, en précisant qu’il n’était « aux affaires » que depuis 10 ans (sic!), et que nous étions élus avant lui et fort au courant des procédures.

A son tour, Mme le Commissaire du Gouvernenent (agissant en qualité de magistrat indépendant exprimant son analyse neutre et circonstanciée de la situation, et les solutions proposées), a synthétiquement présenté les faits suivants :

. Le dernier bulletin municipal, distribué en janvier 2008, contenait des propos élogieux pour l’ancienne municipalité en place, notamment sur sa gestion financière.

. Cette campagne de promotion « publicitaire » moins de 6 mois avant les élections est interdite.

. Cette publication est de nature à fausser le sens du vote du 09 mars.

. Elle demande donc l’annulation des élections du 09 mars.

. Elle ne requiert cependant pas l’inégibilité, car les faits tels qu’ils se sont déroulés ne lui permettent pas de disposer des élements juridiques en ce sens.

M. Le président a donc mis en délibéré le jugement (décision à prendre ultérieurement après une étude formelle du dossier), sans préciser de date de rendu.

Conclusions :

Il est fort probable que les élections seront donc annulées (mais il ne s’agit encore à ce stade que d’une trés forte présomption).

Un nouveau vote serait donc à organiser dans les prochains mois.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de ces évolutions.

Reste posée la question de la nécessaire révision des listes electorales, que nous appelons de nos voeux…

Affaire à suivre…

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