Requête en annulation : Pourquoi ?

ElectionsFace à l’étroitesse des résultats du vote du 09 mars, et compte tenu des facteurs ayant pu influer sur le vote, la majorité des membres de notre équipe a décidé de saisir le Tribunal Administratif afin d’obtenir l’annulation des élections, et l’inéligibilité de Mrs PERELLE et MARTIN.

Explications :

  • Qui pouvait faire appel ? : Tout citoyen, même seul, électeur de St-Mihiel, pouvait saisir le Tribunal, dés lors qu’il disposait d’arguments probants et recevables, de nature à mettre en cause la sincérité des résultats du scrutin. Cette saisine devait être effectuée dans le délai de cinq jours suivant la proclamation des résultats.
  • Pourquoi avoir fait appel ? : Au fur et à mesure de la campagne, puis au cours du déroulement des opérations de vote, nous avons détecté ce que la règlementation en vigueur (et aussi une certaine déontologie) considère comme des irrégularités manifestes.
    Il s’agit notamment de l’utilisation abusive du dernier bulletin municipal et de celui du Conservatoire de Musique (financés par le contribuable) aux fins de propagande, en période interdite.
    Et, par ailleurs, de nombreuses irrégularités de maintien, sur les listes électorales, d' »amis et parents », n’habitant plus St-Mihiel.
  • La démarche entreprise : Nous avons donc présenté notre requête et les éléments de preuves au Tribunal Administratif. Celui-ci a considéré notre recours recevable. Il jugera en fonction des faits, et non des déclamations et des invectives qui fusent de la part de nos adversaires « outragés ». A noter que ceux-ci disposent de cinq jours également pour assurer leur « défense ».
  • Les conséquences envisagées : Nous avons demandé l’annulation des résultats, la mise en oeuvre rapide de nouvelles élections, et, compte tenu de la nature des infractions signalées, l’inéligibilité temporaire des responsables, sanctions que le Tribunal appliquera ou non selon son analyse de la gravité des faits.
    Un nouveau scrutin est donc tout à fait envisageable dans les semaines qui viennent.
    En attendant, les élus actuels sont considérés comme légitimes et doivent assumer pleinement leurs fonctions.

Notre objectif n’est pas de faire de la procédure pour la procédure mais de défendre une volonté de faire de la politique autrement, en vue d’obtenir des résultats sincères, non faussés par des artifices de circonstance.

Laissons donc le tribunal prendre sereinement sa décision.

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