Requête en annulation : Suite de la procédure

Le Tribunal administratif a été saisi pour une requête en annulation des élections du 09 mars sur St-Mihiel, pour les raisons évoquées dans notre article publié le 21 mars. Où en sommes nous ?

  • La requête a été réalisée le 14 mars, dans les délais et formes prescrits.
  • Les conseillers municipaux concernés ont été informés par courrier le 17 mars.
  • M. MARTIN a présenté un mémoire en défense le 25 mars
  • M. PERELLE a présenté à son tour un « mémoire » en défense le 26 mars

Le tribunal administratif a prévenu l’ensemble des personnes concernées par courrier du 16 avril, d’une audience publique qui doit se tenir

le mardi 6 mai à 9h45

( à Nancy, 5 place Carrière, salle des audiences).

Il paraît plausible que le jugement sera ensuite mis en délibéré, puis rendu dans les jours ou semaines suivantes.

Affaire à suivre donc…

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