Le Tribunal administratif a été saisi pour une requête en annulation des élections du 09 mars sur St-Mihiel, pour les raisons évoquées dans notre article publié le 21 mars. Où en sommes nous ?
- La requête a été réalisée le 14 mars, dans les délais et formes prescrits.
- Les conseillers municipaux concernés ont été informés par courrier le 17 mars.
- M. MARTIN a présenté un mémoire en défense le 25 mars
- M. PERELLE a présenté à son tour un « mémoire » en défense le 26 mars
Le tribunal administratif a prévenu l’ensemble des personnes concernées par courrier du 16 avril, d’une audience publique qui doit se tenir
le mardi 6 mai à 9h45
( à Nancy, 5 place Carrière, salle des audiences).
Il paraît plausible que le jugement sera ensuite mis en délibéré, puis rendu dans les jours ou semaines suivantes.
Affaire à suivre donc…
Envoyer un commentaire