Les arguments de l’avocat de M. PERELLE, qui demandait l’annulation de la décision du Tribunal Administratif de Nancy, annulant lui-même les élections du 9 mars, n’ont visiblement pas résisté à l’analyse !
Mme DE SALIN, qui présentera en 5ème section du Conseil d’Etat ce matin ses conclusions, proposera le REJET de l’appel formé par M. PERELLE et, par conséquent, la confirmation de l’ANNULATION DEFINITIVE des élections du 9 mars dernier.
La décision définitive sera rendue publique dans les 3 semaines, puis notifiée dans les 2 semaines suivantes. (Sauf exception, la décision finale suivra les conclusions…)
Aussitôt notifiée, les élus seront dessaisis de leur fonctions, tant le Maire et ses adjoints que les conseillers municipaux de toutes sensibilités.
Des nouvelles élections seront organisées par les services préfectoraux dans les plus brefs délais, sans doute dans la 1ère quinzaine de mars, afin de reconstituer un Conseil Municipal.
En attendant, la Ville sera gérée par 3 délégués neutres, nommés par M. Le Préfet.
Espérons que ces quelques « longues » semaines de délais ne constitueront pas, pour M. PERELLE, l’occasion de faire décider par ses colistiers actuels, ou d’organiser lui-même, des engagements et dépenses irréversibles et contraires aux intérêts de la Ville et du Conseil Municipal à venir…
En tout cas, soyons certains qu’il ne nous demandera pas réellement notre avis, ni n’en tiendra compte, comme il nous l’a bien montré durant ces 10 derniers mois de fonctionnement du Conseil Municipal… et bien avant encore…
Vivement le jugement définitif !
Envoyer un commentaire