Chacun ne dispose pas du jugement du tribunal administratif du 06 juin 2008 annulant les élections municipales du 09 mars 2008 de St-Mihiel.
En voici donc l’intégralité en téléchargement.
Sauf recours justifié auprès du Conseil d’Etat dans un délai d’un mois, prolongeant de nouveau l’indécision sur la future équipe gérant notre Ville, de nouvelles élections auront donc lieu d’ici la mi-octobre.
Télécharger le document (format pdf – 147Ko – nouvelle fenêtre)
Si vous ne disposez pas du programme « Adobe Acrobat Reader », vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site d’Adobe : www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html (nouvelle fenêtre)
Envoyer un commentaire