Le recours au Conseil d’Etat, décidé par nos contradicteurs, va être examiné en audience le mardi 13 janvier 2009.

Que va-t-il se passer ?

Le recours devait être examiné dans les 6 mois suivant son dépôt, mais finalement cela sera un peu plus long. En effet, déposé par M. PERELLE le 30 juin, il aurait du être traité avant le 30 décembre, mais, du fait d' »embouteillages » sans doute, il sera présenté le mardi 13 Janvier à partir de 9 heures.

Il s’agit d’une audience très protocolaire au cours de laquelle :

• L’avocat de M. PERELLE va indiquer qu’il s’en réfère à ses conclusions.
• Nous n’avons pas à prendre la parole (Nous n’avons pas confié notre défense à un avocat, compte tenu de la validité de nos arguments et du coût à supporter – plus facile pour des élus indemnisés que pour nous !).
• Madame DE SALIN, Rapporteur Public (anciennement dénommée Commissaire du gouvernement), présentera oralement ensuite son analyse et ses conclusions (avec dépôt de son mémoire), et proposera soit une demande de rejet de l’appel , soit sa recevabilité.

Le juge chargé de l’affaire aura ensuite un délai de réflexion (délibéré), puis prononcera sa décision, qui va, dans la quasi totalité des cas, dans le sens du rapporteur !

L’intervention de Mme DE SALIN, et le sens de son analyse sont donc à suivre avec intérêt !

Soit elle demande le rejet de l’appel, et le jugement du tribunal administratif sera donc appliqué, et nous irons vers de nouvelles élections à très brève échéance… soit elle l’accepte et, hélas, il nous faudra supporter le maintien des élus majoritaires en place.

Quel sera le sens de son intervention ? Réponse Mardi matin…